Mentions légales

1. Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site web créé par Agence web .Green - SARL AND, propriétaire du site https://www.agence-web.green, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le sitehttps://casaromatica.fr appartient à la société Chambres d'hôtes Casaromatica, inscrite au registre de commerce sous le n°SIREN 321 279 606, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 155, chjassu di e Padule, 20220 Pigna. est responsable de la publication. Son adresse e-mail est la suivante : Le webmaster, Jean-Luc Ricco, est responsable de l’administration du site, son adresse e-mail est la suivante : info@20220.fr. Le site https://casaromatica.fr est hébergé par Agence web .Green - SARL AND, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 71 Torre - 20220 Aregno. Copyright photos : Agence Web .Green, iStock, Casaromatica

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web https://casaromatica.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le responsable de la publication. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins, dans la mesure du possible, précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par https://casaromatica.fr

En accord avec sa politique de communication, le site https://casaromatica.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société Chambres d'hôtes Casaromatica, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : La société Chambres d'hôtes Casaromatica ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site https://casaromatica.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web https://casaromatica.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à . Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web https://casaromatica.fr ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Le site https://casaromatica.fr utilise la technologie JavaScript. La société Chambres d'hôtes Casaromatica ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages matériels liés à l’utilisation de cette technologie ni, par ailleurs, de tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site https://casaromatica.fr, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web https://casaromatica.fr appartient exclusivement à la société Chambres d'hôtes Casaromatica. Cette dernière possède les droits exclusifs d’exploitation des photographies, ilustrations et vidéos présentes sur le site web https://casaromatica.fr. Toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Le site https://casaromatica.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société Chambres d'hôtes Casaromatica se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web https://casaromatica.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Dernière mise à jour le 31 mars 2022.